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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateurs et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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8. Fin du contrat
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service cessera aussitôt. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, demeureront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue une modification importante sera décidé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un siège inapproprié ou sur le forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions continueront de s’appliquer. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR jurelo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS ACCEPTEZ D’EN RESPECTER LES TERMES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
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